Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une prestation sociale versée aux conjoints survivants ou ex-conjoints d’un salarié décédé. Elle est destinée à garantir une source de revenus pour le conjoint survivant, qui peut être en difficulté financière après la perte de son conjoint. Voici un guide pour vous aider à comprendre comment fonctionne la pension de réversion et comment en faire la demande.
Étape 1 : Déterminez si vous êtes éligible
Pour être éligible à la pension de réversion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être marié(e) ou avoir été marié(e) au salarié décédé.
- Avoir été marié pendant au moins deux ans.
- Avoir atteint l’âge de 55 ans (ou 51 ans si vous êtes invalide).
- Ne pas être remarié : Dans certains régimes, le droit à la pension de réversion peut être suspendu ou annulé si le conjoint survivant se remarie.
Il y a également des conditions financières à remplir pour toucher une pension de réversion.
Le plafond de ressources : Dans certains régimes de retraite, le versement de la pension de réversion est soumis à un plafond de ressources. Cela signifie que si le conjoint survivant gagne plus que le plafond de ressources, il ne sera pas éligible à la pension de réversion ou que le montant de la pension sera réduit. Au 1 janvier 2023, le plafond de ressources ne doit pas dépasser 23 441,60 € brut/ an pour une personne seule et 37 506,56€ bruts/an pour un couple.
La déclaration de ressources : Dans certains régimes de retraite, le conjoint survivant doit déclarer chaque année ses ressources (salaires, revenus de placement, etc.) pour continuer à percevoir la pension de réversion.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à la pension de réversion.
Étape 2 : Calculez le montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion dépend de différents facteurs, notamment le montant des cotisations versées par le salarié décédé et le montant des pensions qu’il a perçues. En général, la pension de réversion est égale à 54% de la pension de base du salarié décédé, mais comme expliqué plus haut, elle peut être réduite en fonction de vos ressources personnelles.
Étape 3 : Faites la demande de pension de réversion
Pour faire la demande de pension de réversion, vous devez contacter la caisse de retraite du salarié décédé. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre acte de mariage ou un justificatif de vie commune.
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile.
- Un justificatif de revenus (dernier avis d’imposition ou de non-imposition).
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de la pension.
Il est recommandé de faire la demande de pension de réversion dans les 12 mois qui suivent le décès du conjoint. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de perdre une partie de la pension.
Étape 4 : Suivez l’évolution de votre dossier
Une fois que vous avez fait la demande de pension de réversion, la caisse de retraite va étudier votre dossier et vous informer de sa décision. Si vous êtes éligible à la pension de réversion, vous recevrez le premier versement dans les mois qui suivent la décision.
Si votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision en faisant un recours administratif auprès de la caisse de retraite ou en saisissant le tribunal compétent.
En résumé, la pension de réversion est une prestation sociale qui permet de garantir un revenu au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint d’un salarié décédé. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et faire une demande auprès de la caisse de retraite du salarié décédé.
Si vous avez des questions sur la pension de réversion, n’hésitez pas à contacter la caisse de retraite ou un conseiller.
À qui s’adresser pour faire sa demande de pension de réversion ?
Demande de retraite de réversion en ligne
Un nouveau portail vient d’être mis en place. Il simplifie la demande de pension de réversion. Il permet d’adresser simultanément votre demande de pension de réversion à tous les régimes de retraite auxquels a cotisé le défunt.
Pour cela, suivez les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication
- Connectez-vous avec vos identifiants ou créez un compte
- Choisissez “Demande de pension de réversion” : tous les régimes concernés par votre demande s’afficheront automatiquement
- Des pièces justificatives vous seront demandées (copies d’actes de naissance, livret de famille, RIB…)
Demande de pension de réversion par téléphone
Vous pouvez également contacter l’Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix appel) qui pourra vous orienter et vous aider dans vos démarches, en particulier si le salarié décédé a travaillé dans plusieurs entreprises et/ou cotisé à différentes caisses de retraite.
Il est important de faire la demande de pension de réversion dans les meilleurs délais, car il existe souvent des délais de prescription pour bénéficier de cette prestation.